CGU Save an Event

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme Save an Event.

Le prestataire se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.

Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de l’utilisation du service.

Toute utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

ARTICLE 2. ACCÈS AU SERVICE

La plateforme est accessible :

• aux utilisateurs disposant d’un compte
• aux invités accédant via un lien ou un QR code

L’accès au service nécessite une connexion internet et un équipement compatible.

ARTICLE 3. FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME

Save an Event permet :

• la création d’évènements
• le partage d’un lien ou QR code
• le dépôt de contenus sans inscription
• le stockage temporaire des contenus
• leur consultation et téléchargement

Le service est fourni tel quel et peut évoluer à tout moment.

ARTICLE 4. CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisateur s’engage à utiliser le service de manière conforme à la loi et aux présentes CGU.

Il est notamment interdit de :

• diffuser des contenus illicites
• publier des contenus à caractère pornographique
• diffuser des contenus violents, haineux ou discriminatoires
• porter atteinte aux droits de tiers

Le service ne doit pas être utilisé à des fins frauduleuses ou détournées.

ARTICLE 5. GESTION DES CONTENUS

Les contenus déposés sur la plateforme sont sous la seule responsabilité de l’utilisateur et des invités.

L’utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires (notamment droit à l’image et droits d’auteur).

Le prestataire n’exerce pas de contrôle préalable, mais se réserve le droit de :

• supprimer tout contenu non conforme
• restreindre l’accès à un évènement
• suspendre un compte

ARTICLE 6. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur est seul responsable :

• de son évènement
• des accès qu’il partage
• des contenus déposés
• de l’usage du service

Il lui appartient de s’assurer que les personnes photographiées ont donné leur consentement.

ARTICLE 7. ACCÈS ET SÉCURITÉ

L’utilisateur est responsable de ses identifiants.

Le lien ou QR code d’un évènement permet un accès libre : toute diffusion relève de sa responsabilité.

Le prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d’accès non autorisé résultant de ce partage.

ARTICLE 8. DISPONIBILITÉ DU SERVICE

Le service est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

Le prestataire ne garantit pas une disponibilité continue ni l’absence d’erreurs.

ARTICLE 9. DONNÉES ET STOCKAGE

Les contenus sont stockés de manière temporaire conformément aux CGV.

Le service n’a pas vocation à constituer une solution de stockage long terme.

L’utilisateur est responsable de la récupération et de la sauvegarde de ses données.

ARTICLE 10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens.

Il ne pourra être tenu responsable :

• des contenus déposés
• de leur perte après expiration des délais
• d’une mauvaise utilisation du service
• d’un défaut de récupération des données
• d’un dysfonctionnement indépendant de sa volonté

ARTICLE 11. SUSPENSION ET SUPPRESSION

Le prestataire se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La plateforme et ses éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction non autorisée est interdite.

ARTICLE 13. LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.